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Centre Pénitentiaire de Marseille : des conditions de détention dégradantes et inhumaines persistantes; Rapport d'enquête

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aut_5893BisEn mai 2017, Confluences, ONG pour la promotion et la défense des droits humains basée en France, a été contactée par des familles de personnes détenues au Centre Pénitentiaire des Baumettes à Marseille, au sujet des conditions de détention jugées, par elles, particulièrement dégradantes.

 

Une enquête a donc été rapidement diligentée avec, pour cible, trois publics différents : les familles de détenus, les personnels pénitentiaires, les intervenants extérieurs (aumôniers des différents cultes, formateurs enseignants et associations spécialisées).

Compte tenu des graves défaillances de l'administration pénitentiaire du Centre pénitentiaire de Marseille, constatées durant la première phase d'investigation quant à la gestion des grèves de la faim et des suicides avortés ou réussis de détenus durant l'été 2017, nous avons en urgence alerté les ONG de défense des droits humains -notamment la Ligue des Droits de l'Homme et l'Observatoire International des Prisons. Nous avons aussi informé les médias et les parlementaires des Bouches-du-Rhône concernant cette situation alarmante.

Toutefois, le principal objectif de notre rapport est de servir de levier à des enquêtes institutionnelles qui pourraient être notamment diligentées par :

  • Mme Adeline Hazan, Contrôleure Générale des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL);
  • une Commission d'enquête parlementaire, en prévision de la réforme judiciaire et pénitentiaire prévue courant 2018.
  • la Cour des comptes

Afin de collecter un maximum d'informations, nous avons donc procédé en plusieurs phases. Durant la première, une équipe d'enquêtrices s'est rendue régulièrement au Centre Pénitentiaire de Marseille durant les mois de juin, juillet et août 2017. Leur mission : mener des entretiens enregistrés avec des familles de personnes détenues en attente de leur parloir. A ce stade, les informations recueillies ont fait apparaître, sans aucun doute possible, la persistance d'une violation grave des droits fondamentaux, notamment au regard de l’obligation incombant aux autorités publiques -en vertu de la législation en vigueur- de préserver les personnes détenues de tout traitement dégradant ou inhumain.

Durant la seconde phase, qui s'est déroulée de septembre à mi-octobre 2017, nous avons rencontré différents personnels pénitentiaires. La plupart d'entre-eux ont requis l'anonymat. Ils nous ont majoritairement fait part de conditions de travail déplorables du fait de leur sous-effectif au regard de la surpopulation chronique du Centre Pénitentiaire, ainsi que de la désorganisation, provoquée par l'ouverture de Baumettes 2, venant s'ajouter aux dysfonctionnements structurels habituels.

L'ouverture mal planifiée de Baumettes 2 -survenue le 15 mai 2017- ainsi que le déficit de coordination entre les différents services (corps de métiers) et la Direction pénitentiaire, a en effet engendré une désorganisation du travail. Celle-ci a eu pour effet d'aggraver les carences de postes liés au sous effectif des surveillants pénitentiaire. Les services (Unité sanitaire, activités, parloirs familles et avocat, salle de repos des surveillants, service « origine », etc) ont tous été transférés à Baumette 2 et le personnel de surveillance y a été muté dans sa grande majorité. Les Baumettes « historiques », qui abritaient pourtant environ 1000 détenus à cette époque, ont été tout simplement abandonnées. Résultat : les détenus étaient quasiment livrés à eux-mêmes, enfermés sans activité, durant toute la période de déménagement et de l'été, c'est à dire durant plus de quatre mois.

Enfin, la troisième phase -interviews d'intervenants extérieurs qui ont tous requis l'anonymat- s'est étalée de mi-octobre à décembre 2017. Elle fait apparaître un manque d'activités et de dispositifs de réinsertion pour les détenus dont 52,68% sont âgés de 18 à 30 ans, et 24,82% de 30 à 40 ans (cf Rapport d'activité 2016 du Centre Pénitentiaire de Marseille). Les difficultés d'accès de la grande majorité des détenus aux emplois des services généraux ou des entreprises concessionnaires, ainsi qu' aux quelques ateliers de loisir ou de formation, sont révélatrices d'un mode de gestion de la population relevant d'un système discrétionnaire -pour ne pas dire arbitraire- appliqué en violation des droits fondamentaux des personnes incarcérées.

Or, conformément à la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, « Le régime d'exécution de la peine de privation de liberté concilie la protection de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime avec la nécessité de préparer l'insertion ou la réinsertion de la personne détenue afin de lui permettre de mener une vie responsable et de prévenir la commission de nouvelles infractions. ».

De plus, la France est signataire des traités internationaux suivants :

  • le Pacte international relatif aux droits civils et politiques 
  • le Pacte international relatif aux droits sociaux, économiques et culturels 
  • la Convention européenne des droits de l'homme
  • la Convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Lire le rapport

 

http://tlaxcala-int.org/upload/gal_17827.jpg

Confluences

Fuente : Tlaxcala, le 31 janvier 2018


 
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